Constitution de la République de Djibouti - Le Médiateur de la République de Djibouti

Constitution de la République de Djibouti

Constitution de la République de Djibouti | mercredi 15 mars 2023

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Constitution de la République de Djibouti

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Décret n°99-0142/PRE relatif aux indemnités et aux avantages du médiateur de la République

Décret N° 2011-0162/PR/MTCRA portant affiliation des Médiateurs de la République au régime des Députés et membres du Gouvernement.

Constitution de la République de Djibouti

Décret n°2000-0149/PRE portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti.

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