https://www.mediateur.dj/ fr SPIP - www.spip.net https://www.mediateur.dj/IMG/logo/logo.png https://www.mediateur.dj/ https://www.mediateur.dj/nos-missions/service-gratuit/article/service-gratuit https://www.mediateur.dj/nos-missions/service-gratuit/article/service-gratuit 2022-11-20T19:05:53Z text/html fr Awaleh <p>Le recours au Médiateur est gratuit et rapide.</p> - <a href="https://www.mediateur.dj/nos-missions/service-gratuit/" rel="directory">Service gratuit</a> <div class='rss_texte'><p>Le recours au Médiateur est gratuit et rapide.</p></div> https://www.mediateur.dj/nos-missions/les-services-decentralises/article/les-services-decentralises https://www.mediateur.dj/nos-missions/les-services-decentralises/article/les-services-decentralises 2022-11-20T19:05:19Z text/html fr Awaleh <p>Les services du Médiateur de la République sont décentralisés dans les cinq régions de l'intérieur. Il est donc représenté par des délégués régionaux.</p> - <a href="https://www.mediateur.dj/nos-missions/les-services-decentralises/" rel="directory">Les Services décentralisés</a> <div class='rss_texte'><p>Les services du Médiateur de la République sont décentralisés dans les cinq régions de l'intérieur. Il est donc représenté par des délégués régionaux.</p></div> https://www.mediateur.dj/nos-missions/le-pouvoir-d-injonction/article/le-pouvoir-d-injonction https://www.mediateur.dj/nos-missions/le-pouvoir-d-injonction/article/le-pouvoir-d-injonction 2022-11-20T19:04:45Z text/html fr Awaleh <p>Le Médiateur de la République peut faire usage de son pouvoir d'injonction lorsque l'administration ne se conforme pas à une décision de justice. Si, l'injonction n'est pas suivie d'effet, l'inexécution de la décision de justice fait l'objet d'un rapport spécial présenté au Président de la République.</p> - <a href="https://www.mediateur.dj/nos-missions/le-pouvoir-d-injonction/" rel="directory">Le Pouvoir d'injonction</a> <div class='rss_texte'><p>Le Médiateur de la République peut faire usage de son pouvoir d'injonction lorsque l'administration ne se conforme pas à une décision de justice. Si, l'injonction n'est pas suivie d'effet, l'inexécution de la décision de justice fait l'objet d'un rapport spécial présenté au Président de la République.</p></div> https://www.mediateur.dj/nos-missions/role-du-mediateur-dans-la-reforme/article/role-du-mediateur-dans-la-reforme https://www.mediateur.dj/nos-missions/role-du-mediateur-dans-la-reforme/article/role-du-mediateur-dans-la-reforme 2022-11-20T19:04:25Z text/html fr Awaleh <p>Le Médiateur, à travers ses recommandations en équité, il peut suggérer aux pouvoirs publics de procéder aux modifications des textes législatifs ou réglementaires.</p> - <a href="https://www.mediateur.dj/nos-missions/role-du-mediateur-dans-la-reforme/" rel="directory">Rôle du Médiateur dans la réforme</a> <div class='rss_texte'><p>Le Médiateur, à travers ses recommandations en équité, il peut suggérer aux pouvoirs publics de procéder aux modifications des textes législatifs ou réglementaires.</p></div> https://www.mediateur.dj/nos-missions/recommandations-en-equite/article/recommandations-en-equite https://www.mediateur.dj/nos-missions/recommandations-en-equite/article/recommandations-en-equite 2022-11-20T19:03:58Z text/html fr Awaleh <p>Si l'application de dispositions législatives ou réglementaires aboutit sur des situations inéquitables, il peut recommander au service mis en cause toute solution permettant de régler en équité la situation du requérant.</p> - <a href="https://www.mediateur.dj/nos-missions/recommandations-en-equite/" rel="directory">Recommandations en équité</a> <div class='rss_texte'><p>Si l'application de dispositions législatives ou réglementaires aboutit sur des situations inéquitables, il peut recommander au service mis en cause toute solution permettant de régler en équité la situation du requérant.</p></div> https://www.mediateur.dj/nos-missions/actions-de-conciliation-de-consolider-la-paix-et-la-cohesion-sociale/article/actions-de-conciliation-de-consolider-la-paix-et-la-cohesion-sociale https://www.mediateur.dj/nos-missions/actions-de-conciliation-de-consolider-la-paix-et-la-cohesion-sociale/article/actions-de-conciliation-de-consolider-la-paix-et-la-cohesion-sociale 2022-11-20T19:03:14Z text/html fr Awaleh <p>Notre organe d'arbitrage et de médiation a pour objectif à travers ses actions de conciliation, de consolider la paix et la cohésion sociale. <br class='autobr' /> La Résolution amiable des différends/ Résolution des conflits sociaux : <br class='autobr' /> Le médiateur est chargé de faire respecter les droits des usagers face aux dysfonctionnements de l'administration, en réglant les litiges à l'amiable. En remédiant à ces dysfonctionnements, il s'efforce de prévenir toute réclamation future ayant le même objet. <br class='autobr' /> Le Médiateur (…)</p> - <a href="https://www.mediateur.dj/nos-missions/actions-de-conciliation-de-consolider-la-paix-et-la-cohesion-sociale/" rel="directory">Actions de conciliation, de consolider la paix et la cohésion sociale</a> <div class='rss_texte'><p>Notre organe d'arbitrage et de médiation a pour objectif à travers ses actions de conciliation, de consolider la paix et la cohésion sociale.</p> <p>La Résolution amiable des différends/ Résolution des conflits sociaux :</p> <p>Le médiateur est chargé de faire respecter les droits des usagers face aux dysfonctionnements de l'administration, en réglant les litiges à l'amiable. En remédiant à ces dysfonctionnements, il s'efforce de prévenir toute réclamation future ayant le même objet. </p> <p>Le Médiateur de la République participe également à des résolutions de différends sociaux et à toutes activités tendant à la consolidation de la paix et de la cohésion sociale.</p></div> https://www.mediateur.dj/nos-missions/la-bonne-gouvernance/article/nos-missions https://www.mediateur.dj/nos-missions/la-bonne-gouvernance/article/nos-missions 2022-11-20T12:23:24Z text/html fr Awaleh <p>Le Médiateur de la République a été institué pour permettre aux citoyens de disposer d'une garantie supplémentaire à travers le dialogue. Le Médiateur assure alors un rôle d'intermédiaire entre les citoyens et l'administration. <br class='autobr' /> S'inscrivant dans cette même perspective, depuis la réforme Constitutionnelle de 2010, le Médiateur de la République est inscrit dans la Constitution.</p> - <a href="https://www.mediateur.dj/nos-missions/la-bonne-gouvernance/" rel="directory">La Bonne Gouvernance</a> <div class='rss_texte'><p>Le Médiateur de la République a été institué pour permettre aux citoyens de disposer d'une garantie supplémentaire à travers le dialogue. Le Médiateur assure alors un rôle d'intermédiaire entre les citoyens et l'administration.</p> <p>S'inscrivant dans cette même perspective, depuis la réforme Constitutionnelle de 2010, le Médiateur de la République est inscrit dans la Constitution.</p></div>